C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 82 Versions de la disposition

2012-09-01

82. L’association ou le commanditaire qui désire offrir une bourse commanditée pour une course spéciale doit faire approuver par la Régie les conditions de participation à cette course avant qu’elles ne soient annoncées au public et que les formules de mise en nomination des chevaux soient disponibles.

Décision 96-07-24, a. 82.